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Quelle capacité de stockage prévoir ?

22/11/2013 08:51

Un nouvel arrêté sur les capacités de stockage vient d'être publié. Il ajoute une brique supplémentaire à la réglementation "Environnement".

Depuis plusieurs mois, la réglementation française bouge pour se caler sur les exigences européennes. Dernier épisode : la publication d'un arrêté sur les capacités de stockage minimum. Cet arrêté concerne les exploitations en zone vulnérable et celles soumises au régime des "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" hors zone vulnérable. Il est applicable depuis le 1er novembre mais un délai est possible jusqu'au 1er octobre 2016 pour les stockages sur installations existantes.

Concrètement, les capacités de stockage varient selon l'espèce, le type d'effluent produit, le temps hors bâtiment des animaux et la localisation du bâtiment.

Retrouvez l'ensemble des informations :

François NORMAND

Fumière

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