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Epandages : les dérogations sont arrivées !

20/11/2019 13:57

paysage noyé

Suite à la demande de Elvup, de la Chambre d'Agriculture de l'Orne et de la FDSEA 61, la Préfecture de l'Orne a accepté de déroger aux interdictions d'épandage et aux couvertures végétales.

Ces dérogations font suite aux conditions météorologiques particulières de cet automne. Elles ont été publiées dans un arrêté préfectoral signé le 15 novembre 2019. Elles concernent :

Pour la couverture des sols :

  • La couverture végétale en interculture longue n’est pas obligatoire pour toutes les parcelles qui étaient en maïs (peu importe la date de récolte).
  • La couverture végétale n’est pas demandée pour des parcelles initialement prévues en semis d’automne et qui seront semées au printemps.
  • Attention, il n’y a pas de dérogation pour les parcelles récoltées en céréales/colza cet été, qui auront une culture de printemps et qui auraient donc dû avoir une interculture longue cet automne.

Pour les épandages :

  • Autorisation d’épandre du fumier et/ou compost jusqu’au 14 décembre inclus sur prairies et cultures. Passé cette date, il faudra attendre le 15 janvier pour avoir la possibilité d’épandre du fumier (comme le prévoit la DN6).
  • Autorisation d’épandre du lisier, des fientes, des boues et du digestat du 15 novembre au 14 décembre inclus mais uniquement sur des prairies (temporaires ou permanentes) de plus de 6 mois et des luzernes.
  • Attention, cet arrêté ne donne pas d’autorisation rétroactive donc l’épandage de lisier était bien interdit du 01/10 au 14/11 sur CIPAN et céréales et interdit du 15/10 au 14/11 sur les colzas.

Pour les ZAR :

  • Aucune dérogation.

 

Pour bénéficier de ces dérogations, les exploitants doivent adresser une demande motivée à la DDT. Sans réponse de l’administration sous 2 jours, elle sera considérée comme acceptée. N'hésitez pas à solliciter les conseillers Elvup pour réaliser les demandes.

 

Arrêté préfectoral du 15 novemre 2019 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertiliants azotés et au maintien d'une quantité minimal de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans le département de l'Orne.

Communiqué de presse de la préfecture de l'Orne.

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