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Aide départementale pour les mises aux normes

19/02/2016 16:38

aide CG61 mise aux normes

Une aide du conseil départemental de l'Orne est consacrée à la mise aux normes dans les zones vulnérables historiques (2007 et 2012). Le taux de subvention est de 20 % du montant HT de l'investissement, avec un investissement minimum de 5 000 € HT et un montant subventionnable plafonné à 30 000 € HT.

Cette aide est dédiée à la mise aux normes stricte et à l'acquisition des capacités de stockage des effluents afin de répondre aux normes requises pour le 5éme programme Directive nitrates. Elle ne peut être cumulée avec le PCAE. À noter, la gestion des effluents d'élevage liée à une augmentation de cheptel après le 1er novembre 2013 n'est pas éligible.

Le programme d'aide inclut les fosses béton et géomembrane, les fumières couvertes ou non, la couverture des fosses, les systèmes de traitement des effluents peu chargés, les systèmes de transfert des effluents ou encore des équipements tels que pompe de relevage, pompe d'épandage...

Le subventionnement de l'autoconstruction est parfois possible, notamment pour les fumières couvertes (sauf charpente et couverture), les fumières non couvertes ou les travaux liés au transfert d'effluents.

Afin de mettre en évidence la part de mise aux normes éligible, il est demandé de joindre au dossier :

  • le dexel avec les effectifs et les ouvrages de stockage des effluents présents sur l'exploitation au 1er novembre 2013 et les normes correspondant au 4ème programme nitrates
  • le dexel avec les effectifs et les ouvrages de stockage des effluents présents sur l'exploitation au 1er novembre 2013 et les normes correspondant au 5ème programme nitrates

Votre conseiller Orne Conseil Élevage est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes ces démarches.

Quentin BESLIER

Référent Environnement à Orne Conseil Élevage

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